Analyse du scrutin n°148

14e législature

Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°148 sur l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 37
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alexis Bachelay, M. Richard Ferrand, Mme Joëlle Huillier, M. Jean Launay, M. Jean-Yves Le Bouillonnec et Mme Annick Lepetit ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes