Analyse du scrutin n°149

14e législature

Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°149 sur l'amendement n°1908 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (obligation d'un débat national pour toute modification du régime de la filiation adoptive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 166
Nombre de suffrages exprimés : 166
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 131
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes