Analyse du scrutin n°150

14e législature

Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°150 sur l'amendement n°2219 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 137
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 106
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes