Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°152 sur l'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 126
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 94
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes