Analyse du scrutin n°153

14e législature

Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°153 sur l'amendement n° 2004 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 32 députés
  • Contre : 91 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 91
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes