Analyse du scrutin n°154

14e législature

Première séance du lundi 4 février 2013

Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 179
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 115
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes