Première séance du lundi 4 février 2013

Scrutin public n°155 sur l'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 171
Nombre de suffrages exprimés : 171
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 113
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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