Première séance du lundi 4 février 2013
Scrutin public n°157 sur l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Contre : 3
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Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Pour : 1
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Colette Capdevielle, M. Philippe Doucet, Mme Lucette Lousteau, Mme Sylvie Pichot et M. Jean-Louis Touraine ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
M. Jacques Bompard, M. Henri Guaino, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Claude Mignon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
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- Contre : 3
- Non votant : 1
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- Pour : 6
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- Pour : 1
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- Pour : 1
- Contre : 4