Première séance du lundi 4 février 2013

Scrutin public n°157 sur l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 116 députés
  • Contre : 57 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 173
Nombre de suffrages exprimés : 173
Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 57
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Colette Capdevielle, M. Philippe Doucet, Mme Lucette Lousteau, Mme Sylvie Pichot et M. Jean-Louis Touraine ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Jacques Bompard, M. Henri Guaino, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Claude Mignon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes