Analyse du scrutin n°158

14e législature

Première séance du lundi 4 février 2013

Scrutin public n°158 sur l'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 227
Nombre de suffrages exprimés : 226
Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 142
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes