Analyse du scrutin n°159

14e législature

Première séance du lundi 4 février 2013

Scrutin public n°159 sur l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 81 députés
  • Contre : 139 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 220
Nombre de suffrages exprimés : 220
Majorité absolue des suffrages exprimés : 111
  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 139
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes