Deuxième séance du mercredi 12 septembre 2012

Scrutin public n°16 sur l'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 133
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 114
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes