Première séance du lundi 4 février 2013
Scrutin public n°160 sur l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Abstention : 2
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(17 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Non votant : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 5