Analyse du scrutin n°163

14e législature

Deuxième séance du lundi 4 février 2013

Scrutin public n°163 sur les amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M. Poisson à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 285
Nombre de suffrages exprimés : 285
Majorité absolue des suffrages exprimés : 143
  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 183
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes