Analyse du scrutin n°165

14e législature

Deuxième séance du lundi 4 février 2013

Scrutin public n°165 sur l'amendement n° 2402 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 271
Nombre de suffrages exprimés : 271
Majorité absolue des suffrages exprimés : 136
  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 184
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes