Deuxième séance du mardi 5 février 2013

Scrutin public n°166 sur l'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 293
Nombre de suffrages exprimés : 292
Majorité absolue des suffrages exprimés : 147
  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 189
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marion Maréchal-Le Pen a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Hervé Féron et M. Marcel Rogemont ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes