Deuxième séance du mardi 5 février 2013

Scrutin public n°167 sur l'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 287
Nombre de suffrages exprimés : 285
Majorité absolue des suffrages exprimés : 143
  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 185
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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