Première séance du mardi 5 février 2013

Scrutin public n°178 sur l'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 189
Nombre de suffrages exprimés : 189
Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 118
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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