Première séance du mardi 5 février 2013
Scrutin public n°182 sur l'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(17 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 3
- Abstention : 1