Première séance du mardi 5 février 2013

Scrutin public n°187 sur l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 294
Nombre de suffrages exprimés : 291
Majorité absolue des suffrages exprimés : 146
  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 194
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Allain et Mme Barbara Pompili ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes