Première séance du mardi 17 juillet 2012
Scrutin public n°2 sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Non votant : 25
-
M. Kader Arif
(Membre du gouvernement)
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M. Jean-Marc Ayrault
(Membre du gouvernement)
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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Mme Delphine Batho
(Membre du gouvernement)
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M. Jérôme Cahuzac
(Membre du gouvernement)
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Mme Marie-Arlette Carlotti
(Membre du gouvernement)
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M. Bernard Cazeneuve
(Membre du gouvernement)
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M. Frédéric Cuvillier
(Membre du gouvernement)
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Mme Michèle Delaunay
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Fabius
(Membre du gouvernement)
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Mme Aurélie Filippetti
(Membre du gouvernement)
-
Mme Geneviève Fioraso
(Membre du gouvernement)
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Mme Valérie Fourneyron
(Membre du gouvernement)
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M. Guillaume Garot
(Membre du gouvernement)
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M. Benoît Hamon
(Membre du gouvernement)
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M. François Lamy
(Membre du gouvernement)
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M. Stéphane Le Foll
(Membre du gouvernement)
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Mme Marylise Lebranchu
(Membre du gouvernement)
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M. Victorin Lurel
(Membre du gouvernement)
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M. Pierre Moscovici
(Membre du gouvernement)
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Mme George Pau-Langevin
(Membre du gouvernement)
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M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
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Mme Marisol Touraine
(Membre du gouvernement)
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M. Manuel Valls
(Membre du gouvernement)
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M. Alain Vidalies
(Membre du gouvernement)
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M. Kader Arif
-
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
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Écologiste
(18 membres)-
Non votant : 1
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Mme Cécile Duflot
(Membre du gouvernement)
-
Mme Cécile Duflot
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Non votant : 1
-
Mme Sylvia Pinel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Sylvia Pinel
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, M. Jean-Pierre Allossery, M. Serge Bardy, M. Denis Baupin, M. Luc Belot, Mme Michèle Bonneton, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sylviane Bulteau, M. Ary Chalus, M. Alain Claeys, M. Yves Daniel, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Edith Gueugneau, Mme Chantal Guittet, Mme Joëlle Huillier, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Annie Le Houerou, M. Dominique Lefebvre, Mme Lucette Lousteau, M. Thierry Mandon, Mme Corinne Narassiguin, Mme Ségolène Neuville, Mme Monique Orphé, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Monique Rabin, M. Denys Robiliard, Mme Béatrice Santais, Mme Eva Sas, M. Gérard Sebaoun, Mme Suzanne Tallard et Mme Paola Zanetti ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
M. Marc Le Fur a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Non votant : 25
-
- Non votant : 1
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1