Première séance du mardi 17 juillet 2012

Scrutin public n°2 sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 48
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, M. Jean-Pierre Allossery, M. Serge Bardy, M. Denis Baupin, M. Luc Belot, Mme Michèle Bonneton, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sylviane Bulteau, M. Ary Chalus, M. Alain Claeys, M. Yves Daniel, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Edith Gueugneau, Mme Chantal Guittet, Mme Joëlle Huillier, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Annie Le Houerou, M. Dominique Lefebvre, Mme Lucette Lousteau, M. Thierry Mandon, Mme Corinne Narassiguin, Mme Ségolène Neuville, Mme Monique Orphé, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Monique Rabin, M. Denys Robiliard, Mme Béatrice Santais, Mme Eva Sas, M. Gérard Sebaoun, Mme Suzanne Tallard et Mme Paola Zanetti ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Marc Le Fur a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes