Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2012

Scrutin public n°20 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 192
Nombre de suffrages exprimés : 192
Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 36
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Corinne Narassiguin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes