Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2012
Scrutin public n°20 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(297 membres)-
Contre : 2
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Non votant : 2
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(195 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Corinne Narassiguin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».