Analyse du scrutin n°217

14e législature

Deuxième séance du mercredi 6 février 2013

Scrutin public n°217 sur l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 187
Nombre de suffrages exprimés : 185
Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 126
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Françoise Dubois et M. Alain Rousset ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes