Analyse du scrutin n°221

14e législature

Deuxième séance du mercredi 6 février 2013

Scrutin public n°221 sur l'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 168
Nombre de suffrages exprimés : 168
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 122
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes