Analyse du scrutin n°23

14e législature

Deuxième séance du jeudi 4 octobre 2012

Scrutin public n°23 sur l'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 36
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes