Analyse du scrutin n°234

14e législature

Première séance du jeudi 7 février 2013

Scrutin public n°234 sur l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 59
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Bataille, Mme Colette Capdevielle, M. Christophe Castaner, Mme Seybah Dagoma, M. Yann Galut, Mme Linda Gourjade, M. Mathieu Hanotin, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Bruno Le Roux, Mme Annick Lepetit et M. Bernard Roman ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes