Analyse du scrutin n°237

14e législature

Première séance du jeudi 7 février 2013

Scrutin public n°237 sur l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 172
Nombre de suffrages exprimés : 171
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 108
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Dolez et Mme Jacqueline Fraysse ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes