Analyse du scrutin n°249

14e législature

Deuxième séance du vendredi 8 février 2013

Scrutin public n°249 sur l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 63
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Geneviève Gaillard et M. Jean-Pierre Maggi ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes