Première séance du jeudi 4 octobre 2012
Scrutin public n°25 sur l'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(297 membres)-
Non votant : 2
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(195 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)