Première séance du vendredi 8 février 2013
Scrutin public n°251 sur l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(17 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Guy-Michel Chauveau et Mme Françoise Descamps-Crosnier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Jean Leonetti a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».