Première séance du vendredi 8 février 2013

Scrutin public n°251 sur l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 175
Nombre de suffrages exprimés : 175
Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 54
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guy-Michel Chauveau et Mme Françoise Descamps-Crosnier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Jean Leonetti a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes