Première séance du vendredi 8 février 2013

Scrutin public n°253 sur l'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 147
Nombre de suffrages exprimés : 147
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 42
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annie Genevard et M. Hervé Mariton ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes