Troisième séance du vendredi 8 février 2013

Scrutin public n°254 sur l'article 21 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 213
Nombre de suffrages exprimés : 213
Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
  • Pour l'adoption : 140
  • Contre : 73
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes