Troisième séance du vendredi 8 février 2013

Scrutin public n°257 sur l'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 178
Nombre de suffrages exprimés : 178
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 116
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes