Troisième séance du vendredi 8 février 2013

Scrutin public n°258 sur les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 193
Nombre de suffrages exprimés : 193
Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 131
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Xavier Bertrand et M. Xavier Breton ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes