Troisième séance du vendredi 8 février 2013
Scrutin public n°258 sur les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Contre : 2
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Xavier Bertrand et M. Xavier Breton ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».