Analyse du scrutin n°264

14e législature

Deuxième séance du mercredi 20 février 2013

Scrutin public n°264 sur l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 135
Nombre de suffrages exprimés : 134
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 98
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes