Analyse du scrutin n°266

14e législature

Deuxième séance du mercredi 20 février 2013

Scrutin public n°266 sur l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

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Détail du diagramme :
  • Pour : 24 députés
  • Contre : 104 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 104
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes