Analyse du scrutin n°267

14e législature

Première séance du mercredi 20 février 2013

Scrutin public n°267 sur l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 52
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annie Genevard et M. Jordi Ginesta ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes