Analyse du scrutin n°276

14e législature

Deuxième séance du vendredi 22 février 2013

Scrutin public n°276 sur l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 39
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Laffineur et M. Jacques Lamblin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes