Première séance du jeudi 14 mars 2013
Scrutin public n°283 sur l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(293 membres)-
Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(195 membres)-
Pour : 2
- M. Christophe Priou
- M. Didier Quentin
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Non votant : 1
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Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
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Mme Catherine Vautrin
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christophe Priou et M. Didier Quentin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».