Analyse du scrutin n°285

14e législature

Deuxième séance du jeudi 14 mars 2013

Scrutin public n°285 sur l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 77
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes