Analyse du scrutin n°289

14e législature

Deuxième séance du jeudi 14 mars 2013

Scrutin public n°289 sur l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 17
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Avi Assouly et M. Gérard Bapt ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes