Analyse du scrutin n°309

14e législature

Première séance du mardi 2 avril 2013

Scrutin public n°309 sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 172
Nombre de suffrages exprimés : 133
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 123
  • Abstention : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilienne Poumirol a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes