Analyse du scrutin n°310

14e législature

Deuxième séance du mardi 2 avril 2013

Scrutin public n°310 sur la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 222
Nombre de suffrages exprimés : 222
Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 139
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nathalie Chabanne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes