Analyse du scrutin n°311

14e législature

Première séance du mercredi 3 avril 2013

Scrutin public n°311 sur l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 105
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes