Première séance du jeudi 4 avril 2013

Scrutin public n°328 sur l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 10
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes