Deuxième séance du jeudi 11 octobre 2012

Scrutin public n°33 sur l'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 145
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 48
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes