Analyse du scrutin n°34

14e législature

Deuxième séance du jeudi 11 octobre 2012

Scrutin public n°34 sur l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 164
Nombre de suffrages exprimés : 164
Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 57
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes