Analyse du scrutin n°401

14e législature

Troisième séance du vendredi 5 avril 2013

Scrutin public n°401 sur l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 4
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes