Analyse du scrutin n°411

14e législature

Première séance du samedi 6 avril 2013

Scrutin public n°411 sur l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

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Détail du diagramme :
  • Pour : 34 députés
  • Contre : 9 députés
  • Abstention : 4 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 9
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes