Analyse du scrutin n°418

14e législature

Troisième séance du samedi 6 avril 2013

Scrutin public n°418 sur l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 10
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Paul, M. Frédéric Roig, Mme Suzanne Tallard et Mme Hélène Vainqueur-Christophe ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes