Analyse du scrutin n°424

14e législature

Troisième séance du lundi 8 avril 2013

Scrutin public n°424 sur l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

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Détail du diagramme :
  • Pour : 9 députés
  • Contre : 22 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 22
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes